Etat des lieux

Procéder à un état des lieux

Qu’il s’agisse de la démolition de bâtiments ou de la construction de nouveaux immeubles, il est indispensable d’établir un état des lieux avant travaux ainsi qu’après ces derniers. Pourquoi ? Car des travaux peuvent causer des « troubles », des dommages aux propriétés avoisinant le chantier concerné.

État des lieux avant et après

La démarche doit prendre en compte la nature des sols, les techniques de construction auxquelles l’entreprise recourt, l’état des constructions voisines, etc. Afin d’anticiper tout conflit potentiel, il est important de dresser un état des lieux avant le début des travaux. Il s’agit d’un réflexe davantage adopté par les autorités communales ou les intercommunales dans la mesure où les travaux pourraient mettre en péril les constructions voisines.

Dans la mesure où ce type de démarche requiert des connaissances techniques approfondies et le respect de la méthodologie à la base d’un état des lieux en bonne et due forme ce sont bien souvent des experts géomètre qui réalisent ce type de démarche. Cela revêt d’autant plus d’importance en amont qu’il sera après-coup davantage aisé de fixer avec certitude quel aurait été l’impact éventuel des travaux sur les propriété voisines.

Location : l’état des lieux d’entrée et de sortie

Scheen Lecoq réalise également l’état des lieux d’entrée et de sortie dans le cadre de la location d’un de vos biens. Une manière sûre pour vous de faire jeter un « regard neutre » sur l’état initial de votre bien que vous mettez en location et de vous prémunir des éventuelles dégradations causées à la suite d’une location.

L’état des lieux est légalement obligatoire. Ce document permet de s’assurer que le locataire a entretenu le logement en « bon père de famille » et qu’il le quitte en laissant ce dernier en bon état. C’est en comparant l’état des lieux d’entrée à celui de sortie que la chose pourra être vérifiée et que le propriétaire décidera de garder ou non soit une partie, soit l’entièreté de la garantie locative.

Sans état des lieux dressé au préalable de la location, le locataire est supposé avoir reçu le bien loué dans l’état auquel il se trouve au terme du bail.

D’un point de vue juridique l’état des lieux doit être dressé en présence du locataire et du propriétaire ou de leur représentant tel qu’un expert géomètre ou un agent immobilier. Il faut que le bien mis en location soit inoccupé ou que l’état des lieux soit dressé lors du premier mois de location. L’état des lieux doit être détaillé, précis et signé par les deux parties.

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