Le géomètre expert et ses missions

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Le mesurage

Tout projet immobilier ne peut voir le jour sans l’intervention du géomètre expert. Pourquoi ? Tout simplement parce que tout bâtiment ne se définit que par sa situation et ses dimensions. Ces éléments, c’est le géomètre expert qui les mesure et les définit.

Le mesurage et le traitement des données qui en découlent, jouent un rôle crucial et indispensable dans des domaines tels que : des projets d’aménagement, la gestion de voiries, de cours d’eau, de contrôle d’installations industrielles, la surveillance de mouvements de sols, les cubatures de terres, etc.

Le bornage

Le bornage consiste à poser des bornes aux angles des propriétés et permet de matérialiser la ligne qui sépare deux fonds. Les frais de bornage sont partagés entre les deux propriétaires des fonds concernés.

Il y a deux types de bornage : le bornage à l’amiable et le bornage judiciaire.

           Bornage à l’amiable

Dans le cadre du bornage à l’amiable, les parties concernées se mettent d’accord pour faire appel à un géomètre expert qui dressera un procès-verbal de mesurage et de bornage. Il veillera à ce qu’aucun bornage ancien ne soit présent, il explorera les titres de propriété des voisins concernés, les plans et extraits cadastraux et tout document qui lui permettra de mieux cerner l’historique des lieux ainsi que le contexte géographique et administratif.

Le procès-verbal sera ensuite signé par les trois parties, à savoir : le géomètre et les deux voisins. Il doit être ensuite retranscrit au niveau du bureau des hypothèques.

            Bornage judiciaire

Dans le cas de figure où il n’y a pas d’accord, une des deux parties peut passer par le greffe de la justice de paix du canton où se trouve le terrain à borner, afin de solliciter une audience de conciliation. Dans un premier temps, le juge de paix émet un avis non contraignant. Dans le cas de figure où le dialogue est rompu et la situation bloquée, une procédure devant le juge de paix pourra être envisagée afin qu’un expert géomètre assermenté soit désigné afin de réaliser le bornage.

Le juge de paix est libre de suivre ou pas les recommandations du géomètre expert et de déterminer le bornage qui devra être exécuté. Une fois ce dernier réalisé, le juge apposera sa signature sur le procès-verbal qui le constate. Les frais seront partagés entre les deux parties, à l’exception  de ceux qui portent sur le mesurage, l’expertise, l’arpentage qui sont quant à eux fixés au prorata des superficies des biens limitrophes envisagés.

Plan de division

Lorsqu’un bien doit être divisé, qu’il soit bâti ou non, il est indispensable de passer par un géomètre expert afin que le plan de division soit réalisé en bonne et due forme avant de passer chez le notaire. Lorsqu’il s’agit de diviser une propriété en plusieurs entités distinctes, qu’il s’agisse d’un terrain, d’un bâtiment, etc, un plan de division est obligatoire.

Tout bien peut être divisé. Toute division qui fait naître plus de deux lots non bâtis devront faire l’objet de l’obtention d’un permis de lotir.

Lotissement

Dans le cadre d’une demande de lotissement, le géomètre peut vous aider ou exécuter lui-même les différentes formalités qui conditionnent les demandes de lotissement ou d’attestation urbanistique.

Relevés topographiques

La topographie recouvre l’ensemble des activités visant à mesurer et à représenter sur un plan les différentes caractéristiques visibles sur le terrain : relief, présence de bâtiments, de routes, etc.

Le géomètre expert procède à des levés planimétriques et altimétriques que ce soit au niveau de terrains à bâtir, d’espaces verts tels que des terrains agricoles, des zones boisées, des carrières ou encore des zones urbaines et des sites industriels.

C’est également dans le cadre de demandes de modification du relief du sol que le géomètre peut être sollicité. Mais aussi dans le cadre de calculs de cubatures, pour des travaux de terrassements, de remblayages, de déblayages ou de terrassements. Il peut également s’agir de métré de stocks de marchandises tels que du gravier ou du sable ou de métré de carrière.

Depuis la loi de 2003 seuls les géomètres experts peuvent dresser des plans, des procès-verbaux qui peuvent être joints à un acte authentique de bornage de fonds, de division de propriété ou de translation.

 


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